INTIME Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

C/ EDF - GDF PARTIES EN CAUSE : Madame Françoise X..., demeurant ..., à 25000 BESANCON APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Randall SCHWERDORFFER, Avocat au barreau de BESANCON

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] DEMANDEUR Représenté par Me DE MAGHALAES, substituant Me Randall SCHWERDORFFER, avocats

INTIMÉE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Randall SCHWERDORFFER pour Avocat Monsieur Maurice Z... demeurant ...

centre d'habitat "Les Chailloux" puis au service des tutelles ; que quelques jours après la fin de la période d'essai de six mois, le salarié a annoncé à son employeur une récidive de la maladie de RANDAL

septembre 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société The Bootleggers, laquelle exploitait un fonds de commerce de piano-bar sous l'enseigne « Maria Randal

APPELANTE Représentée par Me Randall Y... de la Z..., avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Jean-François X... demeurant [...]

et après en avoir délibéré conformément à la loi APPELANT : Monsieur Kader X... ... 67300 SCHILTIGHEIM représenté par la SCP CAHN et associés, avocats au barreau de COLMAR, avocats postulants et Me Randall

[Localité 4] Représenté par Me Camille COMMENGE, avocat au barreau d'ALBI substitué par Me ETCHEVERRIGARAY avocat INTIMES : [29] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Randall SCHWERDORFFER pour Avocat Madame Nelly Y..., épouse E... née le 24 décembre 1942 à SAINT CLAUDE (39), demeurant...

J’ai reçu une proposition de virement"   , explique M e Randall Schwerdorffer.

8126/10 23/10/2009 Carmelo ROLLO 02/07/1956 Alessandria M e Deborah CIANFANELLI             14060/10 04/03/2010 Safet SAHITI 19/04/1972 Piacenza M e Randall

Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG18/00752 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me RANDAVEL

: Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

QUINCAILLERIE ANGLES [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON Timbre fiscal

Me Christophe CABANES D'AURIBEAU de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

d'un pouvoir du 21 octobre 2010 ET : SARL TRANSPORTS [N], ayant son siège social, [Adresse 2] INTIMEE COMPARANTE en la personne de son gérant en exercice, Mr [B] [N], assistée par Me Randall

Rudy Randall Z... né le 03 Janvier 1978 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU représenté par Maître MARIE AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par M.

    Edward Maltby (the third applicant), Patrick McCabe (the fourth applicant), Hannah Thompson (the sixth applicant), Daniel Randall (the seventh applicant) and Daniel Rawnsley (the eighth applicant