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DÉFÉRÉE : 21/0787 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 juillet 2021 APPELANTE : Madame [H] [E] née le 14 novembre 1982 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Raphaëlle

00441 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [R] [G] Assesseur salarié : Monsieur [H] [K] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

Concernant les communs, l'expert en releva la propreté et l'entretien parfaits des circulations, le très bon état de la bibliothèque, la présence d'une salle de musculation ventilée, d'un terrain sportif

DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 avril 2021 RG:18/05618 [C] C/ [S] Caisse CPAM DU PUY DE DOME S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Elodie RIGAUD à Me Raphaël

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L'expert indique que : La musculation est contre-indiquée, La pratique de la bicyclette est possible avec une attelle de poignet, La pratique du football est possible comme joueur de camp, M.

né le [...] à SAINT RAPHAËL, demeurant [...]

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice présidente placée Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Compagnie MAIF Société, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Raphaëlle