CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU,Société d’avocats inter-barreaux, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [O

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la société PROJET [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS

au barreau de REIMS DEFENDEUR Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée

Raphael Felix né le 18 Juillet 1974 à SARREGUEMINES (57) de Dominique et de E...

(Me CROON Raphaël) - [Adresse 2] REIMS.

[R] [I] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3] non comparant Créanciers inscrits S.A.

[B] [O] Mme [A] [O] Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT

MINUTE N° 22/220 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Rue de la Fosse aux Brebis 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/4241 du 19/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS), COMPARANT,

Malini de nationalité française, séparé Ingenieur demeurant ..., comparant, libre Appelant Assisté de Maître DURQUETY, avocat au barreau de BAYONNE. LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, E...

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 17/00116 09 mars 2018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER ; Me Denis BRACKA ; Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP

[Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant

DBVW-V-B7F-HV5O Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël

MINUTE N° 425/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître VOILQUE avocat au barreau de NANCY

Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMT'' 3 rue de Châtillon 25480 ECOLE VALENTIN Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, subsituée par Me Raphaël

Crédit Foncier de France [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant et plaidant par Me Raphaël Croon de la SCP Sammut-Croon-Journé-Léau, avocat au barreau de Reims DÉBATS : A l'audience publique