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50 résultats pour « Raphael HADDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708d9cdc6046d47fa3a0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il rappelle que l'intéressé fait l'objet d'un arrêté d'expulsion et que son éloignement est fondé sur la menace à l'ordre public résultant de ses condamnations, ajoutant que celui-ci ne bénéficie pas de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d67326

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ALLIANZ IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES - Me Charles TOLLINCHI - Me Anne-julie BACHELIER - Me

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

Malika HADJ-BENAÏCHOUCHE 1967 française Marseille 53. Radhia HAJRI 1963 française Marseille 54. Assimini HAMADI 1971 française Marseille 55. Catherine HARNISCHFEGER 1973 française Marseille 56.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

THE LAW Complaint concerning access to a court The applicants complained that they had had no effective access to a court to permit a judicial determination of their civil rights.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’un audit complet avec un état des lieux du parc informatique proposant des solutions adéquates pour renforcer la sécurité du parc informatique, sauvegarder les données avec accord avec les normes HADS

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

délibéré prorogé au 09 février 2026 délivré en date du 09 janvier 2026 ; Vu la convocation des parties à l’audience du juge-commissaire du 13 mars 2026 sur réouverture des débats ; À l’audience, Maître Hanna

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

K], demeurant au [Adresse 5] à [Localité 4] (94), en qualité de liquidateur ; - Fixe à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, soit le 9 février 2028 ; - Rappelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A compter du 1er juillet 2015, son contrat de travail a été transféré à l'association [4], il était en charge du service d'Hospitalisation à Domicile (HAD) pédiatrique.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

fond a précédé de moins de un mois l'avis de fin d'information de poursuivre l'information et de disjoindre son cas de celui de ses co-accusés ; ""de même, s'agissant d'Ali K... alias F... alias Hadj

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

très importants en 1990 et encore en 1993, avec des délais non respectés, puis à nouveau en 1995 ; que la première étape de la visite spéciale réalisée en novembre décembre 1997 a fait l'objet d'un rappel

Source officielle

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