[X] [R] [E] né le 28 février 1971 à [Localité 3] (Perou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Raphael HADDA, avocat au barreau de PARIS - Mme [B] [L] (Inteprète

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [R] [X] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

[E] [R] se disant [K] [O] [R] né le 01 août 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Raphael HADDAD, avocat de permanence au barreau de Paris

MIRAKL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie HADDAD de la SARL SOPHIE E.

[Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne se disant [I] [L], né le 02 février 2005 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raphael

disant à l'audience [W] [L] né le 20 novembre 1997 à [Localité 2] en Tunisie né le 02 janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raphaël

[T] [R] né le 01 janvier 1993, de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Raphael Haddad, avocat de permanence au barreau de Paris et de M [O] [N] [M]

V-B7F-BIIC6 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [X] GS/MLL demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Raphaël

Y... a été embauché par Mme X... le 23 octobre 1992 en qualité de garçon de cour, au coefficient 100 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage, des haras et des CUMA de Z.

Xsd [G] [S] né le 29 mars 1986 à np, de nationalité algérienne se disant à l'audience être né en Algérie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raphaël Haddad, avocat de permanence au

déférée à la cour : Jugement du 04 Janvier 2022-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/04820 APPELANTS Madame [I] [J] [G] et Monsieur [P] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Sophie HADDAD

Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 INTIMEE Mme [R] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael HADDAD

L'expert désigné a déposé son rapport le 23 avril 2020 et s'est référé à un arrêté de 1991 du préfet du département du Calvados, en vigueur en 2002, fixant la valeur locative pour les bâtiments de haras

M'halla, interprète en langue arabe ; il maintient ses conclusions et moyens qu'il précise et indique que son père et ses frères vivent en France à Saint-Raphaël, que sa mère réside dans son pays d'origine

Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14758 APPELANT Monsieur [W] [X] né en [Date naissance 2] à [Localité 1] ( MAROC ) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Raphaël

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Agence Havas, les conclusions de M.

          Les consorts Beaumartin sont actionnaires de la Société Immobilière du Karmat El Hadj.

[M] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Didier X... à leur payer la somme de 298 172, 83 euros ; en ce qui concerne Maître B... ès qualités de liquidateur de la société Hado Deco, infirmé le jugement entrepris et condamné M.

[B] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine