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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
15 juin 2012
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 mars 2009, enregistré sous le no 08/ 3326 APPELANT : Monsieur Jean Christophe X... ... 97234 FORT DE FRANCE représenté par Me Raphaël
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD005043599
31 janvier 2006
31 janvier 2006
It was further noted that Mr Hoogkamer did not make a substantial financial contribution to Rachael's care and upbringing since he only took care of those expenses on the days Rachael stayed with him and
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00069
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Raphaël X... exerçait une activité rémunérée au sein du foyer et disposait d'un patrimoine propre.
Source officiellesoc
61372298cd580146773feebc
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Raphaël Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721bacd580146773f693d
5 novembre 1992
5 novembre 1992
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association Saint-Raphaël, dont le siège social est CAT Madiran à Maubourguet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC005043599
25 mars 2003
25 mars 2003
between Rachael and her paternal grandparents, who were very important to Rachael.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200801_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
que cette expertise est nécessaire ; elle doit permettre d'évaluer les dommages subis ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de94
19 janvier 2023
19 janvier 2023
20/00768 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Association SAINT RAPHAEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300315
11 mars 2014
11 mars 2014
de procédure civile, condamne la société Raphaëla à payer la somme de 3 000 euros à la société SNC Relof venant aux droits de M.
Source officielle5e Chambre
5fda35526c12027b50d12c95
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce pouvoir n'appartenant, selon les statuts, qu'au seul président de l'association Saint-Raphaël, le Stif considère que l'appel interjeté par le directeur général est irrecevable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100240
23 février 2012
23 février 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'étude et de réalisation du port de plaisance (SERPP), concessionnaire de l'établissement et l'exploitation du port de plaisance de Santa Lucia à Saint-Raphaël
Source officielleChambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
2 avril 2026
HDS SAINT RAPHAEL C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Monsieur Raphael Z..., né le 04 Août 1987 à LA GARENNE COLOMBE, de nationalité Française, demeurant ...
Source officielle14e Chambre
6034cfddfd6307ba12032257
21 septembre 2016
21 septembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2016 N°2016/1098 Rôle N° 15/08182 URSSAF [Localité 1] C/ SA CASINO DE SAINT RAPHAEL MNC - MISSION
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb0
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Monsieur Raphaël Y... né le 25 avril 1977 à HAIFA (ISRAEL) demeurant...-75016 PARIS Représenté
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130848
23 mai 2003
23 mai 2003
Jean-Raphaël X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Raphaël a été victime incombe à 80 % à ce dernier et 20 % à la SNCF, ordonné une expertise pour évaluer le préjudice médical de M. X... Raphael, condamné la SNCF à payer à M. X...
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-93
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1 Avis n° 2025-93 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Raphaël Charpentier LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-82
20 février 2024
20 février 2024
1 Avis n° 2024-82 du 20 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Raphaël Dorgans LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
1 Avis n° 2025-4 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Raphaël Dorgans LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officiellePage 3 sur 1697