. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 10 mars 2007, Mme Raymonde C... veuve de Nicolas L... du PLESSY, est décédée à Montbrison, laissant pour lui succéder ses cinq enfants, à savoir : - Mme Bibiane

Andrée Raymonde Z... veuve A...

légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 94160 SAINT MANDE Madame Simone Z...veuve A..., ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 45300 PHITIVIERS Monsieur Raymond

Mariano Fazio (père et de cujus de la requérante), s’élevait à deux ans environ et donc n’était pas déraisonnable. 10.

a de plus produit diverses attestations, émanant de membres de sa famille et de celle du de cujus, certifiant notamment qu'elle a été élevée dès l'âge de 18 mois par Mme Lydie X..., mère de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., Raymonde Y..., veuve Builles, demeurant

A, son assuré qui exploite un fonds de commerce de tabac-jeux sous l'enseigne " Flor de Cuba " situé 1 avenue Raymond Poincaré dans le 16ème arrondissement, à proximité de l'esplanade du Trocadéro, une

demande de communication de pièces, - condamné l'Institut du cerveau et de la moelle épinière aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL Ligas-Raymond

Abdülkadir Harun Karadağ, le de cujus des requérants, fit l’acquisition d’un terrain constructible de 573 m 2 à Istanbul – Beşiktaş. 3.

Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00191 APPELANTE : Madame [T] [O] épouse [F] [Adresse 22] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représentée par Me Raymond

épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] 2°) Madame [SR] [V] [N] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 7] 3°) Monsieur [A] [U] [O] [E] [Adresse 2] [Localité 5] 4°) Mademoiselle Valérie Martine Raymonde

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

] [J] demeurant 63 rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS Rep/assistant : Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [C] [H] [J] demeurant 12 avenue Raymond

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

    Le de cujus des requérants accepta ladite indemnité. 10.

décédé le [Date décès 1] 2007 [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante 2°) Monsieur [J] [X] [B] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Raymonde

- signé par Monsieur PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Raimondi , juge ad hoc , et   de   M. E.