Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M. Maurice F..., demeurant cité Bérard, 71110 Chambilly, 10°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 11°/ de M.

Raymond E..., demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., 38/ M. Jean-François X..., domicilié à Lure (Haute-Saône), ..., 48/ M. José B..., domicilié à Lure (Haute-Saône), ..., 58/ M.

Raymond Y..., demeurant 81, rue en Paillery, à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), II - Sur le pourvoi n° C/92-60.469 formé par M. Gérard A..., demeurant ...

CHAREYRON, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2, Rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD

demeurant ..., 12 / de Mme Christiane M..., demeurant 9, rue du Président Wilson, 58500 Clamecy, 13 / de Mme Gisèle C..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole J..., demeurant ..., 15 / de Mme Raymonde

ET FILS : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 28 NOVEMBRE 1969, ME GIFFARD, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM DE LA SOCIETE Y..., SE DESISTER DU POURVOI FORME

Raymond E..., demeurant ... (Eure), 88/ M. Dominique X..., demeurant ..., Hameau de Charleval à Charleval (Eure), 98/ M. André A..., demeurant ... à Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 108/M.

Raymond A..., demeurant 23450 Fresselines, en cassation d'un même arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Raymond XC..., demeurant ... de Fillol à Six Fours (Var), 218/ M. Christian XF..., demeurant ... (16ème), 228/ M.

C/ CORSICA FERRIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPELANT : Monsieur Raymond X...

Raymond L..., demeurant ..., 17°/ de Mme Marie-France M..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Abel, Gabriel, Raymond, demeurant la Gilbardière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 53°) Monsieur ZC...

Raymond X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Inge 2000, dont le siège est ...

Raymond E..., demeurant ..., 9 / Mme Chantal C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Mariuccia Z... , sa soeur, décédée le 5 avril 2008 né le 28 Novembre 1914 ... 20240 VENTISERI défaillant Monsieur Raymond Z...

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse de Crédit municipal de Toulon a formé un recours

siège est à Bordeaux (Gironde), Résidence Le Mozart, 2, rue Jean Artus, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère Chambre), au profit de : 1°) Monsieur Raymond

Raymond E..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6 / de M. Jacky G..., demeurant ... (Val-d'Oise), 7 / de M. Donatien F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8 / de M.

Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.