X..., face aux demandes réitérées de M. et Mme Y... de réparation des désordres, n'était pas fautive, la cour d'appel a violé l'article 1850 du Code civil ; 2 / que les acquéreurs d'un immeuble en l'état

société SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui a condamné le premier, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et la seconde, pour recel

Attendu que la société Malquin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, après condamnation d'Alain C... et Roland A... pour abus de biens sociaux et recel, l'a

contesté par la partie civile que les propos tenus verbalement par Jean-Paul Z... le 5 juillet 1994 et relatés à son insu par les enquêteurs dans le procès-verbal du 15 juillet 1994 n'ont pas été réitérés

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné, Dominique F..., pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, recel

la faute grave est celle dont l'importance rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le préavis ; qu'elle n'est justifiée par l'absence du salarié que si cette absence est réitérée

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 août 1997, qui, pour recel et falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 13 janvier 1994, qui, pour vol et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - STEPHAN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, pour recels

sa mère, Solange Z..., veuve X... a, le 18 mai 1990, déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction contre personne non dénommée, du chef d'assassinat et de recel

1969) ; or, ainsi que l'ont fort bien analysé les premiers juges, le caractère spontané fait défaut en l'espèce : d'une part, l'ex-prévenue, mineure de 14 ans, a été amenée à faire ses premières révélations

le délit d'abus de confiance à l'encontre de Kirill X..., de complicité et de recel de ce délit à l'encontre de Y...

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour recel et provocation à un acte de terrorisme, en récidive, l'a condamné

l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 14 août 2002 sur la plainte déposée par la partie civile du chef de chantage ; "aux motifs qu'aucune menace de révélation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-30.219 formé par la société Rebel, société à responsabilité

" aux motifs que, s'agissant du délit de violation du secret professionnel, que l'infraction, pour être établie, suppose notamment l'existence d'un élément intentionnel qui est réalisé par une révélation

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens et des pouvoirs d'une société, complicité et recel

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé