conduire pendant 1 mois ; " aux motifs adoptés du jugement que, dans la case " date dernière vérification " du procès-verbal se rapportant au moyen de contrôle utilisé, en l'espèce le cinémomètre Mesta

P... était décédée d'une défaillance multiviscérale faisant suite à une ischémie mésentérique massive d'origine mécanique par occlusion sur strangulation de l'intestin et du colon.

Stéphane Remy, juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

n'a pas pratiqué lui-même la ré-intervention du 30 octobre 1997 effectuée par le docteur Z..., et n'y a pas assisté ; que le docteur X... a commis une faute technique relativement à la fermeture du mésentère

relative à la fusion-absorption de la société Médica par la société Korian

Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

et ne peuvent être saisis que in rem ; qu'en l'espèce la prévention reprochait à Mme Y... d'avoir, jusqu'au 2 avril 1987, contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique relatifs

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

le 22 septembre 2000, au moment du contrôle, la visibilité était excellente tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Saliha A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Medica

la société Service et industrie, dont le siège est ..., 10 / la société Financière Hydris, dont le siège est ..., 11 / la société Somaco entreprise, dont le siège est ..., 12 / la société Mennecy

des conditions exclusives d'un caractère confidentiel ; qu'au cas d'espèce, en excluant le caractère confidentiel des propos imputés au prévenu au motif que le groupe de discussion électronique « Messenger

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 décembre 2001), que Mlle X..., qui avait été engagée par la société Presta Medica

absence conformément aux dispositions de l'article 410, alinéa 2, du Code de procédure pénale, il n'a pas pu présenter de défense au fond ; les gendarmes verbalisateurs indiquant avoir placé l'appareil Mesta

kilomètres/heure après pondération technique à hauteur de Montigny-lès-Metz au PK 301-400, à un endroit où la limitation de vitesse imposée est de 90 kilomètres/heure et ce, au moyen d'un cinémomètre Mesta

X... ne pouvait être tenu que d'une obligation de moyens vis-à-vis de la société Meca, et sans relever une faute de la part de M.

d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602276 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica