Sous réserve que Me Renaud, avocat de M.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie par mail : - SAS [L] - [X] - [B] - SELARL MJ SYNERGIE - T.J. de [Localité 1]

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Renaud. Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire.

Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Pierre Renaud. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.

B D, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

MINUTE N° 389/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Renaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit accordé un

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Renaud, avocat de Mme B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Une copie de ce document a été versée à l'instance et n'est pas contestée.

Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Renaud, avocat des requérants, en leur présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de la famille, au regard de la présence d'un

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Renaud, avocat de M. F...

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Renaud. Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire.

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Renaud, avocat de Mme A, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de l'intéressée au regard de sa santé et notamment le

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme E C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Pierre Renaud. Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire.

Article 5 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.

Article 4 : Sous réserve que Me Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Renaud, avocat de M.

B..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer