Dubreuil, Creneau, Jabaud, notaires associés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Le maître d'ouvrage n'a pas honoré les situations de la société Dutheil en raison du retard dans la livraison des travaux et des malfaçons se traduisant par un désaccord sur le décompte général définitif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubaille transports, dont le siège social est à Fontaine Notre Dame

Souhaitant faciliter la transmission de cette entreprise à leurs enfants, les époux [J] ont opté pour le dispositif dit “Pacte Dutreil”.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Z] Dutheil Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour

[C], pris en sa qualité de liquidateur de la société Dutheil. Faits et procédure 2.

Pourvoi n° H 16-22.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

[X] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen le 3 juillet 2025 est recevable.

DÉBATS : A l' audience publique du 07 Décembre 2006 devant Madame Marie- Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l' audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu

B A, représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n°125-2022 du

Les entreprises titulaires du marché étaient la SARTP et la société Dubreuilh.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, Mme B doit être regardée comme se désistant de ses conclusions à l'exception de celles portant sur les frais de l'instance.

de 2 logements avec création d'un logement supplémentaire, sur un terrain situé 76 rue Alfred Duméril.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Dutreix Schindler sont rejetées.

siège est Z.A. du Moulin Lescat Rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil (59155), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD NORD venant aux droits de la SA Transports Dubaille

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pasques, substituant Me Dubreil, représentant le GAEC requérant.