David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

B A, représenté par Me Gaudillière, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la " décision prise par le

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Une telle motivation est en effet particulièrement succincte et s'avère en conséquence insuffisante pour contrer l'avis étayé qu'a rendu le [19] au regard des mêmes pièces et qui mentionne : " l'intéressé

Renaud B, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMONA, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), rue de Skopje

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

A B, représenté par Me Gaudillière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle les commissaires de France Galop ont refusé son enregistrement de sa déclaration d'activité

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... Q..., domicilié [...] , 2°/ à Mme S...

[7] C/ S.A.S.U. [14] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me GAUPILLAT - SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/

A B, représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le Service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A D, représenté par Me Gaudillière, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.