Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette Y..., pour faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des VFD (Régie départementale

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Josette

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette A..., épouse C..

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

liquidateur de la société Mur, société anonyme, domicilié ..., 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Josette

société d'assurances Axa Global Risks et la Régie Renault en leur qualité de gardiens du véhicule confié à M.

(la Régie Renault) ; que le contrat de travail de M.

directe, régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale; "que la régie est un mode de gestion des services publics qui n'implique pas nécessairement la personnalité juridique, ni

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt rendu par la Cour, déclarant Mme Josette

, la société Azur assurances IARD ; que la Régie autonome des sports et loisirs des Angles et la société Azur assurances ont appelé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-41.135 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine

X... a été engagé en 1993 par la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné, établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Josette née D..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 8°) de Madame H... X... née L..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 9°) de Madame I...

Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard, François, Charles XQ..., 7°/ Madame Josette