*débouté le Syndicat des Copropriétaires Le Grand Saule représenté par son actuel syndic en exercice la société LEFRANCOIS REYNAUD de toutes ses demandes.

B au titre des frais exposés non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

barreau de BORDEAUX (bénéficiant de l’aide juridictionnelle provisoire) ET DÉFENDERESSE : MDPH DE LA GIRONDE Esplanade Charles de Gaulle CS 51914 33074 BORDEAUX CEDEX comparante par écrit EXPOSÉ

d'urbanisme de cette commune ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Breuillet la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud

AJP BATIPRO (RCS [Localité 3] 838 975 175), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD

SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7].

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant

de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, #P0139 Décision du 07 Avril 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW COMPOSITION DU TRIBUNAL

de la justice sur la société E..., il s'avère que ce passage, selon lequel la justice s'intéresse de près à certaines filiales du Y..., comme par exemple la société E..., est situé aussitôt après l'exposé

Représenté et assisté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de La Rochelle la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Challend de Cevins

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

Renaud à payer à M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Watrin, représentant