Raymond Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Riviera, MM.

Arnould, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, a été désignée comme assesseur par ordonnance du président de la cour d'assises du 22 juin 1995 en remplacement de Mme Rivière, empêchée; "alors

Après avoir effectué des travaux de rénovation et d'aménagement, la société Cap Riviera a ouvert le restaurant le 26 juin 2017. 5.

outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes dans le même axe venteux et à proximité de la rivière

rétablir le passage en supprimant tous obstacles sur l'assiette de la servitude, au motif inopérant que « l'accès de la servitude est donc sur toute sa longueur depuis le chemin d'accès jusqu'à la rivière

par le président du tribunal mixte paritaire de commerce de Basse-Terre, a signifié à la SARL Compagnie de Transports Maritimes X... la saisie conservatoire du navire Lynndy à l'embarcadère de Trois-Rivière

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la société BEC participations, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société La Riviera

civil ; 2 / qu'elle n'a pas répondu aux conclusions des consorts Z... faisant valoir que le loueur de kayaks avait connaissance d'un programme d'enlèvement d'obstacles dangereux dans le lit de la rivière

hiver, période où sont pressées les olives, ne saurait être davantage retenue pour écarter la responsabilité pénale de Roger Y..., qui, en toute connaissance de cause, a choisi de déverser dans la rivière

, et au seul motif que la juridiction n'avait pas recherché si Rillieux n'avait pas été le fruit de l'instigation allemande, ce qui aurait caractérisé le crime contre l'humanité à l'endroit de Paul K..

mois, tout en déclarant la société SCREL civilement responsable de Blondet ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas que son véhicule se soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière

. ont signalé la présence, dans les parages, d'un avion Fouga Magister qui avait volé pendant une vingtaine de secondes en patrouille avec eux, sur la droite, avant de s'éloigner en piquant vers la rivière

domicile et de son ancien lieu de travail, en France comme à l'étranger, dès lors que dans son courrier en date du 23 avril 2015, elle avait refusé le poste de reclassement sur le site des Hautes Rivières

232-8 du nouveau Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Y... coupable d'avoir construit, dans le lit d'une rivière

Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière le 11 janvier 1969 par la société des Grands magasins des Galeries Lafayette, aux droits de laquelle se trouve la société des grands magasins "à la riviera

C... constatait, deux heures après, que des poissons morts remontaient à la surface de la rivière, ce qui correspond exactement aux dires de l'expert, M.

X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire

la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL Hydroforce du Haut Vivarais à exploiter la micro centrale sur la Deume, prévoit, en son article 3, que le débit maintenu dans la rivière

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 1990), que Mme Rivière a été engagée, à temps partiel, le 1er octobre 1987

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 1°/ l'association Club [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières