Jean-Pierre X..., demeurant 65, Cité Morane, 65290 Juillan, en cassation d'une décision rendue le 18 mai 1993 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Tarbes

Mohand X....

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E..., la société Pharmacie Saint Morand- E... , Mme F..., la société Alixone, MM.

Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 et 16 mai 2025 et le 24 septembre 2025, l’EHPAD Richard, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête, à condamner à titre reconventionnel la

Mohand X..., demeurant ..., à Morsang-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DU : directeur des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ... (19ème), La

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Léa MORAND, avocat au barreau de REIMS Madame [N] [C] épouse [B] [Adresse 18] [Localité

le 04 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Jean-Claude X... ... 08130 VAUX CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD

Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L... Alain, - M...

Suivant requête notifiée par acte d'huissier de justice en date du 15 novembre 2007, Richard Max Y... a fait assigner devant le tribunal de première instance Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour MM. X..., Y... et Z...

DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

Transports Leclair et désigné la SCP Dargent Morange en qualité de représentant des créanciers. La S.A. Total Raffinage Distribution a déclaré sa créance au passif de la S.A.

Mohand X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), lieudit "Le Crêt de l'Oeyllet", 7 / M. Salvator B..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), boulevard Fonsala n° 10, 8 / M.

SCP DARGENT MORANGE Z...

Jean-Claude Richard, 3 / les copropriétaires du bâtiment A à Villeurbanne (Rhône), 6, rue Salvador Allende, à savoir : - M. Hubert Sage, - M.

[S] [B] né le 31 Janvier 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Mme [O] [X] née le 18 Août 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Représentés par Me Richard

janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGE