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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
697dcb31cdc6046d475f0313
26 janvier 2026
26 janvier 2026
application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI, greffière, Avons rendu
Source officielleRETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd80
22 avril 2023
22 avril 2023
application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, Avons rendu
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431bb
25 janvier 2025
25 janvier 2025
application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffier, Avons rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03327_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500624_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, à Me Richon, au préfet de la Haute-Savoie. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à l'association Forum réfugiés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100701
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-12.460 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202147_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Le Richmond n'est fondé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510388_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B soutient avoir renoué avec son ex-épouse et être hébergé par ses soins depuis environ huit mois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100541
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[O] [S], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Richmond, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5d1
7 décembre 1995
7 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991
Source officiellecr
61372649cd5801467742461b
7 septembre 2004
7 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328103_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Richmond la somme de 1 800 euros à verser à la Ville de Paris au titre des mêmes dispositions.
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a42259
5 octobre 2025
5 octobre 2025
et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 août 2025 par LA PREFECTURE DE LA DROME à l’encontre de [S] [C] ; Vu l’ordonnance rendue
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a422f4
5 octobre 2025
5 octobre 2025
droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 août 2025 par LA PREFECTURE DE [Localité 3] à l’encontre de [M] [F] [H] ; Vu l’ordonnance rendue
Source officielle9ème chambre
DTA_2107850_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les caves Henri de Richemer.
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e648
9 avril 2024
9 avril 2024
articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée, Avons rendu
Source officiellecr
édure suiviec/M. Mustapha Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03452
23 janvier 2018
23 janvier 2018
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
Source officielleciv2
60794ddb9ba5988459c48b02
16 juin 2005
16 juin 2005
On attend d'un vin qu'il ait tout de même une certaine finesse avec un équilibre entre l'acidité, la richesse alcoolique et le fruit.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.032 Demandeur : la société Richeux Le Tohic Défendeur : la société Docks matériaux de l'Ouest et autres Requête
Source officiellecr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Vincent X
6137262dcd580146774238aa
24 juillet 2002
24 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
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