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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6739ba5988459c5b302
17 juin 1970
17 juin 1970
LA LIQUIDATION DES BIENS OU LE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE PRONONCE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1968; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT RIDEZ
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
poignet (mise en place de sangles), qu'il était exposé entre 1 et 3 heures par jour à des travaux comportant des mouvements avec appui sur le poignet (mise en place des équerres et la fermeture des ridelles
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46340
25 janvier 1995
25 janvier 1995
en mouvement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par temps de pluie, le mineur Frédéric X..., qui circulait à bicyclette sur l'accotement bitumé d'une route à grande circulation, a heurté la ridelle
Source officielleciv1
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10 juillet 2001
10 juillet 2001
Attendu que la société UFB Locabail a consenti aux époux X... deux contrats de crédit bail, le premier en date du 6 juin 1984, destiné à financer un camion porteur équipé d'une carrosserie plateau ridelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, dont il sera séparé par une zone végétale et isolé par d'épaisses lignées d'arbres, lesquelles l'isolent également de l'allée piétonne menant au domaine de la Ribellerie.
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511ce
21 octobre 1987
21 octobre 1987
X..., salarié au service du ministère de la Défense a été blessé, la ridelle servant de passerelle sur laquelle il circulait pour transporter des colis de l'intérieur d'un wagon, dans un camion, s'étant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dca6f0d304f138e5f17
1 septembre 2022
1 septembre 2022
à l'obligation de bonne foi ; - condamner la société Blue ride à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société Blue ride de toutes
Source officielle2° chambre
5fda0e0a3e179150df831c47
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Saisi par acte d'huissier du 8 décembre 2017 par la société Q Rides BVBA, le président du tribunal de commerce de Montpellier, statuant en référé, a renvoyé l'affaire au fond.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
29 avril 2026
Attendu que FB RIDE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 951 906 437 - 2023 B 598.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aec
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière du Mont Rivel, dont le siège social est à Vannoz (Jura)
Source officiellesoc
613723edcd5801467741000a
27 février 2002
27 février 2002
boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre B commerciale), au profit de la société Flor "Pétrin Ribel-Rou
Source officielle5e chambre
DTA_2302579_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, gérant de l'EURL Ride Club. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale C salle 1
63a15e9857ae7e05dface9a9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
demandées par la SARL Opale Ride ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle fait valoir que : - l'habilitation à ester de la personne physique qui représente la société Chill and ride wakepark ne peut être vérifiée ; - la requête de la société Chill and ride wakepark
Source officielleChambre commerciale
6a225fe3cdc6046d4738c610
4 juin 2026
4 juin 2026
[V], qui avait été inscrit au RIDET pour une activité de « travaux de soudure dans le montage d'ossature métallique » du 10 décembre 1999 au 21 novembre 2018, en liquidation judiciaire devant le tribunal
Source officiellesoc
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14 octobre 1981
14 octobre 1981
MODIFIEE, 13 ET 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES : "TOUT ASSURE DEVRA POUR BENEFICIER DU REGLEMENT DES PRESTATIONS ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS" ; ATTENDU QUE RINDEL
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c47802
6 mai 1999
6 mai 1999
Cahen, exploitants agricoles, a été blessé par la ridelle de cette remorque ; qu'il a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d59
19 janvier 1977
19 janvier 1977
PAR LEUR EMPLOYEUR NON SEULEMENT POUR EFFECTUER LE DEPLACEMENT SUR ROUTE DE LA MARCHANDISE, MAIS, ENCORE, UNE FOIS CELLE-CI ARRIVEE A DESTINATION, POUR LA DEPLACER A L'INTERIEUR DU CAMION JUSQU'A LA RIDELLE
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1f
18 avril 2007
18 avril 2007
Dole en date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement EARL de CHAMPAGNE C/ SCI TPFD - "les écuries du Mont Rivel
Source officiellePage 3 sur 62