NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dalkia France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société compagnie d'exploitation thermique Cometherm, 3°/ à la société Rigal

RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Mario Z..., 2 / Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Rigaulte à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.

- Denise Duhart ; 3°) de mettre à la charge de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

François X... ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Beteralp, Beraud-Sudreau, Rigault et Socotec à lui payer la somme de 1 959 323,41 F assortie des intérêts de droit ; 3°) de condamner solidairement

Jacques X... et de Me Hemery, avocat de la commune d'Essuiles-Saint-Rimault, - les conclusions de M.

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° P

HIGH TECH CONSULTANT (HTC) Représentant : Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. VINDEMIA SERVICES S.A.

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT", - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...