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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- condamnait la société civile du Rivet aux entiers dépens de l'instance, - condamnait la société civile du Rivet à payer à la commune de [Localité 4] une indemnité de 2 000 € au titre des frais irrépétibles
Source officiellesoc
6137233acd58014677407107
3 février 1999
3 février 1999
invoquée par les conclusions de l'employeur, par laquelle Mme X... répondait à celui-ci qu'il n'avait "jamais été question" qu'elle se "soumette à Soeur Leplat", directrice diocésaine, ni que "la tutelle rime
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
15 février 2011
La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5861b
27 février 1996
27 février 1996
paragraphe 1, du règlement n° CEE 2081-92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'Association des fabricants industriels des rillettes
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a8
29 octobre 1996
29 octobre 1996
signature de son président, et que, dans ces conditions, les exigences légales ont été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte ainsi une atteinte dis ro ortionnée au droit de ro riété
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
, fixations métalliques, fixations non métalliques, rivets non métalliques'.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
16 juin 2010
LES SALAISONS REGIONALES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée rillettes
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
c/ SARL RIVET PRESSE EDITION LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206754_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La de Varces-Allières-et-Risset est condamnée à verser à Grenoble Alpes métropole la somme de 3 764,33 euros.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea33
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des Etablissements Rinet Frères et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... et de Mme B..., représentant la préfète de l’Isère et celles de Me Fessler, représentant la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300
17 mars 2015
17 mars 2015
. & Cie (la société AHG), Ateliers de la Haute-Garonne rivets (la société AHG rivets), F2C2 System et Eris et MM.
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E
613722eacd58014677403231
21 mai 1997
21 mai 1997
Thierry C..., demeurant ..., 3°/ la société des Transports Rimet, dont le siège est Beaux de Péages, 26300 Besayes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018887418
21 mai 2008
21 mai 2008
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée « Rillettes
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd1fdaf41a8356be5ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f22
16 février 2016
16 février 2016
Christian X... a été embauché par la société des Rillettes Y...
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402b20
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 27 novembre 1989; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
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