en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

: Madame [J] [V] épouse [M] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [I] [M] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Leila KHERFALLAH, avocat

: Madame [F] [G] épouse [E] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [E] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Leila KHERFALLAH, avocat

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me FOUSSARD, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Une telle maladresse, commise par le chirurgien du CHI Robert Ballanger, est dès lors constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité du service public hospitalier.

Michel SAVINAS, substitut général DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur [O] [U] ASSOCIATION D'AVOCATS MALTERRE-DIETSCH [Adresse 2] [Adresse 4] Comparant assisté de Me ASSELINEAU Vincent, avocat

Robert X... aux dépens de l'instance. M. Robert X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 8 juin 2007.

Robert X... aux dépens de l'instance. M. Robert X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 8 juin 2007.

E... épouse F..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto, - Y...Michel, - Z...Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1)- X...

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY avocat au barreau de Toulouse INTIMEES

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me CAPRON, avocat

Une note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, a été présentée pour le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J114 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante

novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat