[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des

Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU DEFENDEUR : Madame [W] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] absente, non représenté

DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Robert MALTERRE avocat au barreau de PAU Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 2021F00797) rendu le 14 octobre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [N] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Robert MALTERRE, avocat

Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle [I] [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1]

Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son maire demeurant en cette qualité à la Mairie représentée

Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LONGIN - MARIOL, avocats à la Cour assisté de Maître Jérôme GARDACH

son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Dominique FORGE, avocat au barreau de PARIS

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU Maître [M] [Z] Es-qualités de mandataire judiciaire

Valérie CHAUVELIER loco Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SARL L'AMENAGEMENT FONCIER [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en

dans l'affaire opposant : APPELANTE : EARL LA BIGALETTE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur

LAURIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Jens FORDERER, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [L] [I] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Robert MALTERRE

Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR Après

Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU Madame [X] [F] épouse [O], décédée le [Date décès 4] 2014 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [O] [F] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1960 à [

Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Robert

de sa mère Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU Madame [W] [J] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat

Robert de la liste électorale de la commune de Saint-Cirgues de Malbert alors qu'en mettant à la charge de cet électeur la preuve qu'il était domicilié dans cette commune, le tribunal d'instance aurait

SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Georges BONS, avocat au barreau du Mans Maître [U] [O] es qualités de liquidateur de Mr [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1959

PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat