le 19 Novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : 4 N° RG : 23/7080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rodolphe

RODOLPHE, PREVENU, -4° LA SOCIETE COMPAGNIE DES PRODUITS CINZANO-DUBONNET-BYRRH, DEVENUE SOCIETE " C D C ", CIVILEMENT RESPONSABLE, -5° Z...

Dans l'affaire entre : Madame [H] [E] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

André, DI PISA Rodolfo, H...

demeurant ... 49160 LONGUE JUMELLES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Z...Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 A...Claude Charlotte B...épouse

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Rodolphe de X..., demeurant à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Z..., pris en sa qualité de directeur de la publication de Canal Plus, la société Canal Plus et la SARL Tac Presse, en qualité de productrice de ladite émission, par actes d'huissier de justice du 24 juillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Rodolphe B..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

Rodolphe X..., domicilié [...]                            , 5°/ à la société Pariso, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Transpost Midi-Pyrénées

Henri CHRIQUI, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A .TATI demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me BOSSELUT Rodolphe

ladite ordonnance intervenant sur la base d'une requête exposant : - que la société EASY CAR exercerait son activité commerciale sans souscrire les déclarations de TVA correspondantes et omettrait ainsi

RODOLPHE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1979 QUI, POUR PROXENETISME, VOIES DE FAIT ET OUTRAGES A AGENTS, A CONDAMNE LE SUSNOMME

Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 305, substitué par Me Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS FACOM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe

Rodolphe X..., demeurant ...

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

    Les dispositions pertinentes de ladite Recommandation prévoient   : «   (...)

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] RCS de [Localité 7] sous le n° 801 069 428 Représentée par Me Guy NARRAN, postulant, avocat au barreau d'AGEN, et par Me Rodolphe