Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
678fed7b51b02779572a077f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [Z] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c86ecdc6046d4791c300
2 avril 2026
2 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [O] [W], [M] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCtx Gen JCP
668f999b8dee2c23d20f9fb0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [D] [G] [Adresse 7] [Localité 1] comparante Monsieur
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896838de0398b515c439
3 avril 2024
3 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [P] [G] Madame [L] [I] OK Exécutoire, copie,
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc2108ddbf41d3f42ad05
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle3ème chambre civile
678976ca428384b762e68d12
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Mme [D] [U] Me Roger LEMONNIER Préfecture du calvados
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
: Madame Y..., Madame Z..., GREFFIER : Madame A..., MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur RADIGUET, avocat général.
Source officielleJCP BAUX
67f98c6c0ea89248182b00e8
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE : ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats
Source officielleChambre 1- section A
6786e11fdf5b5c7d10cac409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [W] [G] Né le 02 Mai 1978 à [Localité 7] (TOGO) Demeurant [Adresse 5] Non représenté
Source officielleCtx Gen JCP
668f99958dee2c23d20f9f08
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5]
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237c07ca18b0008e57fcf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE au référé.
Source officielle3ème chambre civile
68e96acf3ea43407b911e3de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [L] Me Roger LEMONNIER Préfecture du calvados
Source officielleJCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b0114
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944ffcd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [J] Représentant : Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCH4 JCP FOND
69deb1b0cdc6046d473f5e53
9 avril 2026
9 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 substitué par Me François MARCEL, avocat au barreau de PARIS S.C.I.
Source officielleJCP
6974ea31cdc6046d4791abda
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES inscrit au RCS de [Localité 7] 824 541 148 inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéri 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER
Source officielleJCP
69838d22cdc6046d47e9a3af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substituée par
Source officielleTPTG
697db095cdc6046d475d2474
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat du barreau de LLLE ET :
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55371e198c2b66a2e25
15 juillet 2024
15 juillet 2024
proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 11