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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae4974cdc6046d47ffe802
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91746
3 avril 2014
3 avril 2014
de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174c
17 avril 2014
17 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Caroline X... née le 26 Juin 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ec
6 janvier 2003
6 janvier 2003
GUTHFREUND-ROLAND, avocat, 64-66, avenue d'Iéna 75116 PARIS Toque R 045 EN PRESENCE DE : L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, dont le siège est 7, Square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15,
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c85
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Roland X..., demeurant village Boirette à Saint-Aubin-des-Bois (Calvados), Saint-Sever, 2°) l'UAP, Incendie Accidents, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Se fondant sur un rapport d'analyse financière établi à leur initiative, concluant au calcul par le prêteur des intérêts conventionnels sur la base d'une année lombarde, M.
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd63f
22 mars 1995
22 mars 1995
(Drôme), 6 / de Mme Annick Z..., demeurant La Banne à Marches (Drôme), 7 / de Mme Yvette A..., demeurant à Auberives-en-Royans (Isère), 8 / de Mme Françoise C..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland, substituant Me Rubin, représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb448ff
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Soutenant que le prêt enfreignait diverses dispositions du droit de la consommation (calcul des intérêts conventionnels selon la méthode de l'année lombarde, absence de communication du taux de période
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5ab5289c7662ca33652
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’I.R.M. établie en avril 2022 mettait en évidence une discopathie dégénérative étagée sans hernie discale, sans canal lombaire étroit, suivie d’une infiltration épidurale L5S1.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007830805
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Boré, Xavier, avocat de Mme Rolande X..., - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
17 mars 1982
ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. GUY DEDIEU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES DEDIEU, ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f94
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le certificat médical initial établi le 12 juillet 2022 par le docteur [U] [C] fait état de "lombalgie LS + tendance sciatalgique bilatérale - probable tendinite épaule droite".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, cette question relève bien de la compétence du juge administratif ; Sur l'appel de la SAS Rolando : - si la SAS Rolando demande la réformation partielle du jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf69
5 mai 2022
5 mai 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
représenté et assisté par Me Fabien Y... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-Y...-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant. INTIMEES Madame Annie X...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ab6b85edc07d3453b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND
Source officiellePage 3 sur 7