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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6035337fcbc9a65dc070691f
2 juin 2016
APPELANT COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE LA SAS XEROX [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représenté par Me Roland
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
LC/LL SA ECW C/ SAS CEGELEC NDT-PSC Expédition et copie exécutoire délivrées
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e7
10 octobre 2024
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Michel SZULMAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Pôle 6 - Chambre 5
61633c0b7eadebb7307d1e12
19 mai 2011
rendu le 24 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13549 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Roland
633fc387e633183e2ee17c07
6 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
61609a4154c6ec55cf7100e4
5 juin 2014
[D] [Z] (Délégué syndical) SA ARC EN CIEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0997c
3 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 INTIMÉE : SARL ARC EN CIEL [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Roland
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-2
65b36f778c0355000835f84b
25 janvier 2024
et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/01125 APPELANTE Association EMMAUS ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland
Pôle 6 - Chambre 7
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2 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
65b369c88c0355000835f59c
BP TRANSMANUTLEV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE A
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18 janvier 2023
ZERAH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société LES [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3765e2fbe7c900439cf
11 janvier 2023
MAITRES CHIEN TELE SURVEILLANCE PARISIENS (MCTS PARISIENS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIME Monsieur [U] [H] [Adresse
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6789f3bec2a5bdff9702ffbc
16 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
6867653e9f40b42a26419cf6
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
67f8a5d1ec820a3a2a05e87a
10 avril 2025
ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE S.A.S.
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