03460 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKA CC COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 07 janvier 2021 RG:19/04963 [S] [W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain

2025F00520 [N] C/ [W] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Romain

sous le numéro 522 053 123, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain

Adresse 1] [Localité 7] venant aux droits de la SA FACET [Adresse 3] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE

représentée par Mme [W] [N] (Chargée de contentieux), munie d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE: Mme [U] [A] [V] [X] née le 22 Mars 1995 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain

DEMANDERESSE Monsieur [S] [U] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain

Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Romain

UISSIERS DE JUSTICE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Philippe RECHE Me Jacques COUDURIER Me Romain FLOUTIER Me Jean-michel DIVISIA COUR

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Marie-ange SEBELLINI Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [P] né le 20 Janvier 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Romain

F2C INVEST Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me FLOUTIER - Me MONCIERO COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022

deux représentées par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Charles FONTAINE, associé de la SCP Charles FONTAINE - Romain

RCS de PARIS sous le noB 552 120 222, Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège social sis, 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS CEDEX 09 Représentée par Me Romain

001671 Demandeur(s): Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marie BOISADAN/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Romain

SCI [I] [Localité 28] SCEA LA FERME DE [Localité 28] C/ [W] [F] [E] SARL VV GROUPE IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain

Madame [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assistée Me Romain

PARITAIRE DE NIMES 01 août 2025 RG :24/00467 [O] C/ [I] S.A.S. [10] Association L'AGS (CGEA DE [Localité 6]) Grosse délivrée le 26 JANVIER 2026 à : - Me FLOUTIER

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Romain

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny ROUVIERE, avocate au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur [I] [B] né le 04 Avril 1990 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Romain

APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 30 Décembre 1964 à [Localité 5] (53) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de