Pierre, Julien X..., avocat, demeurant ..., La Résidence, à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile -section A)

Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme veuve Dominique Y..., née Carmen, Raphaelle

civile N° RG 24/00809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERL Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de ROMANS

Hoogkamer s’était déjà vu accorder l’autorité parentale sur Rachael. Par conséquent, Mme Rodrigues da Silva ne peut tout simplement pas emmener Rachael avec elle au Brésil sans l’autorisation de M.

Mme Rodrigues da Silva réside à Amsterdam et Rachael partage sa vie entre les villes d’Amsterdam et d’Uithoorn (Pays-Bas).

, Comparant, assisté Mme A...Emilie, interprète et de Maître KEMPF Raphaël, avocat au barreau de PARIS, ayant déposé des conclusions.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008/ Rôle No 07/05857 Romain X...

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Madame [Y] [I] épouse [W] représentée et assistée de Me Raphaëlle

Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision

Michel B..., demeurant tous deux La Fenière, avenue des Rocailles, 83700 Saint-Raphaël, 3°/ Mme Joelle B... épouse Y..., demeurant ..., tous trois pris en qualités d'héritiers de Jean B..., en cassation

AXA FRANCE IARD représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pauline

Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 301 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Romain

Romain X... prospérant amplement en son recours, par voie d'infirmation du jugement déféré, M.

Léonard Q..., Mme Raphaëlla V..., MM. Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M. Agénor R..., Mme Marie-Yveline S..., MM.

Raphaël B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Q 96-40.141 formé par M. Roger Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° R 96-40.142 formé par M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN