NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hermex, dont le siège social est ZI à Bellegarde-du-Loiret

répertoire général : 12/ 02384 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT

X..., avocat au barreau de Paris, a sollicité du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Orléans l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Martin d'Abbat (Loiret) ; que cette autorisation

L'arrêté de permis de construire du 11 août 2023 a été transféré à la SAS Le Clos de Lorenne par un arrêté du 6 novembre 2024.

cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1974, 1975, 1976, 1977 et de la majoration exceptionnelle de 1975 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Lorient

Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Consolo, avocat de la Société des Entreprises Quillery et Cie, de Me Copper-Royer

N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMN AUX REQUÊTE, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.A.R.L.

C A, représenté par Me Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022, par lequel la préfète du Loiret a prononcé son assignation à résidence dans le département du

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me A... et Me COPPER-ROYER

d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de la Banque populaire Bretagne Atlantique (BPBA), dont le siège est 12, cours de la Bôve, 56100 Lorient

secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - Unité territoriale du Loiret

6°) de mettre à la charge de la commune de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] demande au juge de la mise en état, de : “Vu le Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit « Rome II », Vu le Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Loiret en date du

    The applicant, a Rom of Spanish nationality, complained about a refusal to grant her a survivor’s pension, following the death of M.D., also a Rom of Spanish nationality, on the sole ground

Philippe Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque

Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 1), au profit de la société anonyme John Z..., dont le siège est ..., à Fleury-les-Aubrais (Loiret

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale d'Orléans a refusé son admission au sein de la résidence autonomie Isabelle Romée.