en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits de pollution commis les 25 juillet 1985 et 12 septembre 1985 ; "alors qu'il est établi qu'à ces deux dates, "l'usine Roussel-Uclaf

pour pénalité de retard quand la société Margot faisait valoir qu'une expertise avait été ordonnée à sa demande le 5 avril 2018 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de La Rochelle

X..., en qualité de délégué syndical central CGT de l'unité économique et sociale formée par les sociétés SCAC, SCAC Air service, AOG, ATT, Cherbourg maritime, CMF, COGEMA La Rochelle, EXAF, GIE-CTI, GIE-CMP

auquel il avait été partiellement remédié par des travaux réalisés en 1985, la cour d'appel, en refusant d'accorder la prise en charge au titre de la garantie décennale des remplacements des vis et rondelles

Mme Edith X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

X... ont assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société de droit belge Rodelle et son distributeur en France, la société Romar ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Rodelle

attaqué a dit que Y... était responsable pour un quart de l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 juillet 1989 ; "aux motifs que dès lors que l'intéressé, loin de ralentir, faisait ronfler

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

30/36, rue du Palais, 17000 La Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (Section commerce), au profit de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel

en juillet 1992 et pris en charge par la SA X..., pour avoir mis à la disposition de la SARL Rodel le personnel de la SA X... sans facturation réelle au cours de l'exercice 1993 et pour avoir présenté

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

La société Aviointoriors fait grief à l'arrêt de confirmer la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle pour connaître du litige l'opposant à la société Stelia, alors : « 1°/ qu' aux termes

Rouxel a été entendu dans son rapport ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, ne mettant pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction,

constaté que ce dernier était en état de récidive légale pour avoir été condamné le 27 octobre 1995 par le tribunal correctionnel de Pontoise et le 19 août 1999 par le tribunal correctionnel de La Rochelle

que le conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé entre les tuiles canal et la plaque d'étanchéité à la sortie du toit Terral présentait une friabilité qui avait permis aux rongeurs

La Rochelle-La Pallice, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section agriculture), au profit de M.