Gérard, Marcel, Ernest C., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de Mme Solange, Rosella, Marie H., divorcée C., défenderesse

Lino A..., 2°/ de Mme Rosemarie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

    Le présent rapport concerne la requête No 13199/87 contre l'Italie, introduite le 13 août 1987 et enregistrée le 1er septembre 1987, par Rosemarie Della Scala.

G : 13/ 01637 Mme Claudia Rosemarie X... épouse Y... C/ M. Christophe Y...

MINUTE N° 25/189 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE

de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 21 janvier 1997, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 19 janvier 1995 par M me   Rossella

VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella

regard to the report drawn up on 21 January 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 19 January 1995 by Ms Rossella

les conditions particulières du 21 novembre 1997 faisant référence à cette date ;- d'une proposition d'assurance-vie AREP du 23 janvier 2001 courant pour un montant de 49. 035 F souscrite par Mme Rosemarie

:142.27pt; display:inline-block } .s4AA02E54 { width:2.34pt; display:inline-block } .sB0967B17 { width:183.94pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 61665/11 Rossella

JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Société SACA DOMIAL, Société Anonyme à conseil d'administration, Société d'Habitations à Loyer Modéré, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David ROSELMAC

HLM DOMIAL, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 261 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 261 PARTIE DEFENDERESSE

Vincente C..., demeurant ..., 4°) Mme Rosella C... épouse A..., demeurant ..., 5°) Mme Adda C..., épouse B..., demeurant à Millery (Rhône), 6°) Mme Catherine C..., demeurant ..., en cassation d'un

   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 13 août 1987 par Mme Rosemarie

Madame Lydia Z... la somme de 170,91 euros, à Monsieur Robert A... la somme de 170,91 euros, à Monsieur Stéphane X... la somme de 170, 91 euros, à Monsieur Louis X... la somme de 854,55 euros, à Madame Rosemarie

Nanterre sous le numéro 500 324 728 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, avocat substitué par Me Vanessa ROSENMANN

APPELANTE SA LES PINS DE COSTEBELLE, immatriculée au RCS de TOULON sous le No : B 415 313 402, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, Madame Rosemarie X...