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[K] [L] (interprète en tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon du cabinet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696f3645cdc6046d47f52db3

Appel

19 janvier 2026

[J] [P] (interprète en farsi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon du cabinet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696f3653cdc6046d47f52eb6

Appel

19 janvier 2026

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Roxane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071133d

Appel

8 octobre 2024

assisté de Me Hajer Ferchici, avocat de permanence au barreau de Paris en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET représenté par Me Roxane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2c1

Appel

1 avril 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Roxanne

Source officielle

JLD

67f57f50bbf04ef7857bf892

T. Judiciaire

8 avril 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [N], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle

JLD

67f57f52bbf04ef7857bf8ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [B], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle

JLD

677d9365b032d83cfd3ead10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [V], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle

JLD

677d9366b032d83cfd3ead2d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [R] [G], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle

JLD

677d9367b032d83cfd3ead59

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [Z], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle

JLD

669eb845eb0261a857efa112

T. Judiciaire

21 juillet 2024

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence, par téléphone, de Madame [E] [Z], interprète en langue TAKI TAKI, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle

JLD

66df4adc9b56f16fd33df78c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Roxane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696f3643cdc6046d47f52d5d

Appel

19 janvier 2026

Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle

JLD

669eb846eb0261a857efa133

T. Judiciaire

21 juillet 2024

[P] [O], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane GRIZON, avocat au cabinet ACTIS représentant de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696b4249cdc6046d479f14f0

Appel

16 janvier 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696b43accdc6046d479f3057

Appel

16 janvier 2026

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696f3647cdc6046d47f52dc3

Appel

19 janvier 2026

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Roxane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba89

Appel

15 juillet 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada876ec6bab6dfbabaf

Appel

7 avril 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Roxane

Source officielle

JLD

67f57f51bbf04ef7857bf8a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Roxane

Source officielle

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