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980 résultats pour « Sébastien MENDES- GIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104cf6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f2d867cdc6046d470b2339

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) :

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b4ecdc6046d4755152c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située [Adresse 1] comparant par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3630cdc6046d471edf77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd37fdcdc6046d471effe6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384ecdc6046d471f05a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f92fcdc6046d47af0fcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a12342d338c20d3165c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Madame [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCV

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a191fa0ddb77892695c394

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [N] [H], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6684eb0aa0de54ff609f8014

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6799c759d0369362bfa179d4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f3033dcdc6046d470ef45e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1]) DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69f0dd5dcdc6046d47da833b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ERYMA SAS [Adresse 4] comparant par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6799c754d0369362bfa1799e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

venant aux droits de SOGEFINANCEMENT : Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aa0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80dbe9a46d1f5a763224

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Maître Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80e6e9a46d1f5a7633b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 2], représenté par le cabinet de Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80eae9a46d1f5a76347c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55db7cff8efb73575f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

VALDEVY, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e487c3ffdb9560b08a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT DENIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle