ELIOR RESTAURATION FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Esther MOYER avocat au barreau de MARSEILLE

ODALYS Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/03255 SCI ESPACE IMMO C/ [U] [E] Grosse délivrée le : à :Me sassatelli

juillet 2013, APPELANTE : SAS Proman 057, siret n° 502 390 537, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Jean-Claude

qui a été conclu par Monsieur Jean-Luc X... avec son employeur la société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE auquel la société MCM PARTICIPATIONS n'est pas partie - que l'on ne peut incriminer Monsieur Jean-Luc

SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE SA ODALYS prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 655, Rue René Descartes 13100 AIX EN PROVENCE

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Simone

CEPAC FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT Me Jean-Claude SASSATELLI, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

L'instruction pénale a révélé que Marie-Chantal X..., alors qu'elle était comptable salariée de la société BOCCARD, avait mis au point un système de détournement avec la complicité de Jean-Claude Y...

2015, APPELANTE : SAS Proman 062, siret n° 502 420 201 00076, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Jean-Claude

Maître Jean Pierre Y...

. : 03/06082 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X..., représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES

RG N°12/22891 Rôle N° 12/22888 A3 SECURITE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 40 Rôle N° 14/01997 [G] [H] C/ SAS DESAMAIS Grosse délivrée le : à : -Me Jean-claude

Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2011.

Rôle N° 12/06435 [Q] [B] épouse [J] C/ Société CRIT Grosse délivrée le : à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude