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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association SOS Ségala Nature est rejetée.
ORCA_24TL01278_20240626
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
copropriétaires du 5 rue Albert Einstein dans le 13eme arrondissement de Paris, le syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat Hached, la société étude maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA
JLD
670eb4db1c3411ff3454142c
15 octobre 2024
Me Yaelle SEMANA en ses observations. M. [V] [E] en ses explications.
6ème Chambre
DTA_2305729_20240517
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn, - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile TGI
665abadf97d5920008107ed8
16 avril 2024
fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00117 Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA
CIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
1ère Chambre
6a192124cdc6046d4752c564
28 mai 2026
2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [O] [R] Représenté par Me Semassa
6627e42242439575e2f53074
23 avril 2024
[C] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
DTA_2306048_20240517
A, représentant le préfet du Tarn ; - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
6887a7f5e11322f258daad12
2 juillet 2025
° RG 24/01246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66N N° MINUTE 25/00433 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Léopoldine SETTAMA
JAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4334
19 juillet 2024
Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/003716 du 30 août 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représentée par Me Léopoldine SETTAMA
669e8a92e2a18bd08cde433a
Adresse 9] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005512 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA
DTA_2300694_20260130
30 janvier 2026
Les autres dettes exigibles et les créances des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au premier alinéa du présent IX ne sont pas transférées au C... (…) ».
JAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928a6
8 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSU NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps
Chambre commerciale
63733e6d48c76adcd12683c9
31 octobre 2022
SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société [Adresse 7], représenté par le Président Directoire [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA
Chambre civile section A
697b0b68cdc6046d471248d8
27 janvier 2026
N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Hassan
661963e91b7735881a7a266b
11 avril 2024
[Y] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS S.A.
662a8722c8a1343b8cd51316
10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/002510 du 12 juillet 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Maître Léopoldine SETTAMA
4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
A, - et les observations de Me Sicoli, représentant la société Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
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