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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
Belgiquec/S.A
69f2e73ccdc6046d470cb7c1
29 avril 2026
29 avril 2026
415.100.500,00 euros inscrite au RCS DE BOBIGNY sous le N° 702 002 221 prise en la personne de ses Président et Membres de son Conseil d'administration domiciliés de droit audit siège Expédition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, - les observations de Me Serhan, représentant M. E, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504266_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
15 avril 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien situé 215 chemin de Servanne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601640_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a obligé, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis entre huit heure et midi au commissariat de la police de Sedan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la Sarl Société Plâtres Imart, représentée par la Selarl Cabinet JM Serdan, aux écritures de Me Serdan, sollicite qu'il soit donné acte de ses
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202241_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La présidente, Signé Servane BRUSTON Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé N. COLLET N°2202241
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8de
10 avril 2024
10 avril 2024
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORT-16 [R] [H] [C] [H] c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGRc/SARL ARDENNES METAUX
67061e61fde28ee4207113e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOLVEL-BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
arrivée à Sedan à 7h25 et que la correspondance suivante à Sedan pour Angecourt, résidence de Francis Macheret, est à 12h37 avec une arrivée à Angecourt à 12h52 si bien que lorsque Francis X...quittait
Source officielle3ème chambre
DTA_2201142_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser la somme totale de 21 776,50 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans sa prise en charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302749_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 27 juin 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2203387_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - et les observations de Me Serhan, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300779_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la société Energies conseil, représentée par Me Serdan, demande au tribunal de faire droit aux demandes de M.
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 1er octobre 2019, Mme [H] [K], épouse [J], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan d'une action dirigée contre Mme [G] [F], veuve [W].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201589
9 octobre 2014
9 octobre 2014
s'effectue en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, sauf en cas d'urgence attestée par le médecin prescripteur ; que selon le second, l'absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l'expédition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302750_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Serhan, représentant Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106748_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officiellePage 3 sur 21