[A] [J] dûment avisé, absent, représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant

LE PREFET DU PAS [N] dûment avisé, absent représenté par Maître Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substituant le cabinet Centaure, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M

ECOPERL [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Fabien STORM de la SELARL FORSETI – AVOCATS,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DÉFENDERESSE Société NEOPERL GMBH [Adresse 6] [Localité

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [O] [C], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Fabien

chargé de la mise en état APPELANT Monsieur [E] [G], chirurgien dentaire retraité né le 02 novembre 1943 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabien

[S] [X], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Stora Enso Corbehem, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société Stora

Le lot 4 'menuiseries extérieures' a été confié à la SARL Courvoisier Stores et Fermetures.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

INTER STORES, dont le siège social est sis 591 BOULEVARD DE LERY - 83140 SIX FOURS LES PLAGES, prise en la personne de son Directeur Général domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Fabien

, entretien, dépannage de pergolas, menuiserie, vérandas, stores, persiennes, portail ou tous autres fermetures du bâtiment en aluminium, PVC, bois ou tous autres matériaux. » La SAS ALU-STORE et, le

; - une modification des produits vendues par la société Monsieur Stores : fixation de targettes en pied de coulisse et de butée sur la lames de stores.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Jean-François ASTRUC, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne

rôle : 2025020234 PC : 2025/1105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS, [O] Original Store

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 07 mai 2024 tenue par M.

CYB STORES la S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DES MATERIELS ET TECHNIQUES APPLIQUEES (FRAMATEC) la S.A.S.U. GERB la S.A.S.

R... , ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ la société Stormy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel

DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : N 23-13.742 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Coach stores

Ayant pour avocat plaidant Maître Gabriel X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1300 Représentée par Maître Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMÉE SARL EXO STORE

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Morari, de la SCP

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Yves Z... , ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ la société Stormy