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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69732ea7cdc6046d47653f48
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEF Minute JCP n° 26/25 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Saïda
Rétention Administrative
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7 janvier 2025
[U] [K], appelant, assisté de Me Saïda Boudhane, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [C], interprète assermentée en langue ourdou, présent(e) lors
686ca6f6ab48d770a9cb5e60
6 juillet 2025
[M] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [T], interprète assermenté en langue russe, présente lors du prononcé
5ème Chambre
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1 août 2025
l'avis adressé au procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14h30 , en visioconférence se sont présentés : - Mme [B] [I], appelante, assistée de Me Saïda
6778cf0451d7dea0bca2b469
3 janvier 2025
[F] [V], intimé, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision et de [S] [E], interprète assermenté en langue présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation
65a23cdb7ca18b0008e5824a
5 janvier 2024
X se disant [F] [D] alias X se disant [Y] [V] être né le 11 mai 2001, alias X se disant [Y] [V] né le 15 janvier 2001 via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Je m'en
JLD
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8 janvier 2025
au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda
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7 janvier 2024
X se disant [F] [C] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : ' Au soutien des intérêts de Madame [C] j'ai l'honneur de conclure à la recevabilité de l'acte d'appel en
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[K] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
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suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Saïda
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5 juillet 2024
[K] [T], intimé, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision.
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[M] [P], intimé, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision ; SUR CE, Il convient d'ordonner la jonction des procéduresN° RG 24/00524 et N°RG 24/00526 sous le numéro RG
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X se disant [L] [F], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présente
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9 janvier 2025
[H] [K], alias [H] [I] [N], alias [Z], intimé, assisté de Me Saïda Boudhane, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
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10 janvier 2024
[X] [H], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
LUNDI
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14 avril 2025
2], DEFENDERESSE société HAIR'MES SASU, [Adresse 3], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Myriam BEZZAZI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Saïda
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représenté par son avocat, a conclu au rejet des moyens développés à la requête en contestation et a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda
677ef1c9b01eea4cf01aac1e
Cour d'Appel
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31 mars 2008
compte que le bouchon de vidange ne vissait pas librement dans le carter, et le forçant pour le bloquer et que seul la SA SADA devait remplacer le moteur du véhicule.
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15 octobre 2025
BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
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