COLLECTIVES venant aux droits et obligations de GENERALLI France Assurances-Vie, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26 rue Louis Legrand

Roumanie [GC], n o   28342/95, §   61, CEDH   1999 ‑ VII, comparer avec Legrand c.   France , n o   23228/08, §   39, 26   mai 2011). 18.

, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1 allée de l'Aude 78990 ELANCOURT représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués assistée de Me Gérard LEGRAND

[T] [Adresse 9] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 ASSISTEE Du CABINET LEGRAND ET ASSOCIES (Me Bruno

la dangerosité des routes départementales en litige ; - ils ne revêtent pas un caractère nécessaire, adapté et proportionné ; - ils méconnaissent le droit à la vie, à la santé, à un environnement sain

B soutient que le silo à sel construit par le département du Nord est à l'origine de dégâts occasionnés à sa maison et que la salinisation de sa parcelle y empêche toute culture. 11.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Stéphanie LEGRAND

restituer la dangerosité réelle des routes impactées et ces arrêtés ne se fondent pas sur des justifications socio-économiques ; - ils méconnaissent le droit à la vie, à la santé, à un environnement sain

déclaration d'appel du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 26400 EURRE Représenté par Me Laure VERILHAC (avocat au barreau de VALENCE) substitué par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD

suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 2 mai 2023 et 30 juin 2023, la société du parc éolien des moulins de Cologne, représentée par Me Sabine

Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SCCV EDOUARD VII C/ SNC EDOUARD VII SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND

ELECTRIC HOLDING AMERIQUE DU NORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes deux représentés par Me Sabine

", représentée par Me Legrand, avocat, demande au jugé des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

; application 2 couches de satin sur bloc porte ; dépose faux-plafond ; fourniture et pose d’un faux-plafond ; fourniture et pose ballon eau chaude ; fourniture et pose d’un WC ; fourniture et pose lavabo

/ de Mme Christiane L..., demeurant à La Crau (Var), Les Dattiers, 158/ du Centre Jean Itard, sis à Collobrières (Var), pris en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, 168/ de Mme Sabine

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND

INTIMÉES : Madame Simone X... ... 10300 SAINTE-SAVINE COMPARANT, concluant par la S.C.P.