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71 résultats pour « Sabine Philippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403004_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme A, ressortissants philippins, sont entrés sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa C valable du 8 février 2019 au 8 mars 2019.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f602

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; " aux motifs que Laurent Z... a vendu le 18 avril 1995 un véhicule BMW 520 I à Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

JEUSSET C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Service des Référés

6719e4f05857dd64cbdaa4aa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de BREST ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [M] né le 28 juin 1968 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f804058b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/00938 APPELANTE Madame [E] [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le 11 Novembre 1973 à [Localité 3] Représentée par Me Sabine

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c3

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

formé par : - La SOCIETE MIRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f31

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis chacun, a rejeté la demande de dispense d'inscription de la décision au bulletin n 2 du casier judiciaire de Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e45

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JODH MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 SA SMAC [Adresse 8] [Localité 8] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb92

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Thierry A...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e47

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

prise en la personne de Me [L] [H] - Mandataire judiciaire de la SA PUB OPERA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Daniel VACONSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0417 substitué par Me Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

**** SELARL [B] ET [X] AVOCATS N° SIRET : [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 - Représentant : Me Maud PHILIPPERON

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422cab

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

. : 1 ) le 10 octobre 1994, au nom de la société Euro, une armoire style Louis-Philippe, quatre chaises et un ensemble de chambre satin rose pour un prix de 34 000 francs financé par un crédit financé

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sabine

Source officielle
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Localité 22] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180507 Représentant : Me Bruno PHILIPPON

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC005422400

Admin. suprême

12 décembre 2000

12 décembre 2000

paillardes dans lesquelles apparaissaient des femmes, non seulement des courtisanes, mais aussi des duchesses qui finissaient par obtenir le Butin ( botín , comme le nom de E.B.) et apprendre aux Philippines

Source officielle

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