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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403004_20241107
7 novembre 2024
M. et Mme A, ressortissants philippins, sont entrés sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa C valable du 8 février 2019 au 8 mars 2019.
cr
613725a1cd5801467741f602
18 mai 1999
l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; " aux motifs que Laurent Z... a vendu le 18 avril 1995 un véhicule BMW 520 I à Jean-Philippe
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
JEUSSET C/ Philippe X...
Service des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4aa
23 octobre 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de BREST ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [M] né le 28 juin 1968 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058b
20 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/00938 APPELANTE Madame [E] [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le 11 Novembre 1973 à [Localité 3] Représentée par Me Sabine
6137266fcd580146774258c3
16 octobre 2002
formé par : - La SOCIETE MIRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe
6137267ccd58014677425f31
10 janvier 1995
recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis chacun, a rejeté la demande de dispense d'inscription de la décision au bulletin n 2 du casier judiciaire de Philippe
Chambre Commerciale
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1 octobre 2020
N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JODH MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT
4e chambre
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11 février 2019
de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 SA SMAC [Adresse 8] [Localité 8] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA
6253cb0abd3db21cbdd8cb92
10 novembre 2008
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Thierry A...
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Pôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e47
2 novembre 2016
prise en la personne de Me [L] [H] - Mandataire judiciaire de la SA PUB OPERA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Daniel VACONSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0417 substitué par Me Sabine
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
**** SELARL [B] ET [X] AVOCATS N° SIRET : [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 - Représentant : Me Maud PHILIPPERON
61372613cd58014677422cab
20 juin 2000
. : 1 ) le 10 octobre 1994, au nom de la société Euro, une armoire style Louis-Philippe, quatre chaises et un ensemble de chambre satin rose pour un prix de 34 000 francs financé par un crédit financé
6137269acd58014677426ec3
22 février 2006
Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...
Chambre Civile
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17 octobre 2023
RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sabine
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
Localité 22] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180507 Représentant : Me Bruno PHILIPPON
soc
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14 juin 2005
Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC005422400
12 décembre 2000
paillardes dans lesquelles apparaissaient des femmes, non seulement des courtisanes, mais aussi des duchesses qui finissaient par obtenir le Butin ( botín , comme le nom de E.B.) et apprendre aux Philippines
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