[Y] 661 701 € 478 029 € 604 596 € 779 395 € SCI LCES Participation M. [Y] 395 370 € 467 521 € 555 445 € 638 549 € SCI J2C Participation M.

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [X] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP BERNABE

[K] [M] est décédé le 2 Août 2018 à [Localité 6], retrouvé inanimé sur la plage des [Localité 4], après avoir pratiqué du surf.

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité

née le 21 Février 1963 à BLANC MESNIL (93158) ... 77230 ST MARD non comparante représentée par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANTE

né le 28 Mars 1970 à BOURG LA REINE (92340) ... 92340 BOURG LA REINE non comparant représenté par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANT

les demandes formées par la SCA Cave des Hautes Côtes à leur encontre.

Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles

Il conviendra en conséquence d’ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 13 MAI 2025 et dénoncée le 21 MAI 2025.

FINANCEMENT anciennement OSEO prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 320 252 489 Représentées par : Me Bruno REGNIER de la SCP

I... demande à la cour de condamner la SCM docteurs F... et D... au côté du médecin responsable et de son assureur, et ce, du fait de l'organisation de la SCM, de l'indisponibilité de l'autre praticien

K... 56350 BEGANNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat - V - Mademoiselle Sabrina L...

2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [U] Née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Sabrina

né le 06 Novembre 1966 à LILLE (59000) ... 59100 ROUBAIX non comparant représenté par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANT *****

La faute ne peut se déduire du seul préjudice, lequel pouvant être en relation avec l'acte médical pratiqué sans l'être pour autant avec une faute.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/02886 **** APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP

grande instance de PARIS - RG n° 13/07642 APPELANT Monsieur [H] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

Grosse délivrée le : 11 MAI 2018 à : Me Maud X..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Michel Y... de la SCP AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour