par le prévenu n'a pas été résolue et, en tout état de cause, la lésion constatée par l'expert a été visible, selon celui-ci, plusieurs jours; que la contestation sur la date des faits commis sur Sandra

Primo X..., de nationalité italienne, modeleur, décorateur-aérographe, 2 / Mme Sandra X..., époux Y..., artisan, demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier du 13 novembre 2020 en ce que, sur l'action publique, il avait déclaré Mme [S] coupable

Robert Z..., demeurant 66360 Sansa, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M. X...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sansa, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Rivière de la liste électorale de cette commune, alors que Mlle Rivière y serait domiciliée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sazias, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

profit de : 1°/ La société Coproval (Coopérative agricole des vallées de la Vienne et de la Loire), dont le siège est zone industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit

répondu affirmativement aux questions n 4, 7 et 9 ainsi libellées : "l'accusé Marc X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles autres que le viol" sur les personnes de Marielle et Sandra

. ; qu'aucune charge suffisamment précise, grave et concrète ne pèse sur Sandra Z... présentée dans le mémoire du conseil de la partie civile comme ayant pu être à l'origine de la divulgation incriminée

profession d'agent immobilier ; "aux motifs que Regain avait admis avoir perçu en février 1991 puis, pendant quatre ou cinq mois, des loyers pour un appartement dont la propriétaire était Jeanine Sandra

Jordi Z..., demeurant 66360 Sansa, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2002, où étaient présents : M.

Fromageries Bel, société anonyme dont le siège est ..., déléguée syndicale CGT d'établissement des Fromageries Bel, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

Y... et la société SA Sanit Christol, aux motifs que les premiers juges avaient jugé que M.

modifications volontaires de cet état et que, par suite, le transsexualisme pouvait, lorsqu'il était véritable, être pris en considération au plan juridique, a cependant rejeté sa demande ; Attendu que Santa

ensemble immobilier organisé en copropriété, qu'il constitue un sous-ensemble de locaux loués et que certains locaux sont accessibles à des non-résidents de l'hôtel tels que restaurant, piano-bar, piscine, sauna

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2000) que par acte authentique du 25 octobre 1996 la société civile immobilière du Vieux Saunier

Monica et Esterel ; "aux motifs, propres et adoptés, que la quasi-totalité des fonds souscrits par les associés des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X