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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
10 mai 2012
Il est ainsi libellé : « plus-value pour rehausse de la maison d'un mètre en soubassement y compris plancher hourdis, enduits extérieurs, et renforts intérieurs.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245593
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Azerbaijan 08/08/2024 Ganimat Salim oglu ZAYIDOV 1963 Lingolsheim Azerbaijani Toby COLLIS 8. 393/25 Fattah v.
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
Plafond : hourdis, poutrelles, une porte métal avec encadrement métal. Combles : au dessus du séjour, de la chambre 1, des toilettes, de la salle d'eau et du bureau. Poutres, carrelets et tuiles.
Source officielleChambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c61
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport d'expertise a été dépose le 03 décembre 2014 dans lequel il a été constaté " des infiltrations d'eau dans le garage par les murs enterrés bâtis en moellons de pierre hourdés à la chaux et terre
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
que la sci YVER est responsable de leur préjudice et leur en doit réparation ; - la condamner à leur payer les sommes de : -17 869, 96 euros, au titre de la reprise du parquet et des boiseries du salon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205714_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Celle-ci concerne la pièce " PC 02 " correspondant au plan de masse, que le service instructeur a jugé incomplet dès lors qu'il ne précisait pas les diamètres des houppiers des arbres présents sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel madame Elisabeth HOURS, conseiller faisant fonction de président de chambre et monsieur Jean-Louis BERSCH, conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielle8ème chambre
653a0694d0451e8318d0ea1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
INSTALACIONES INABENSA, société anonyme de droit espagnol immatriculée au Registre du Commerce de SÉVILLE sous le numéro d'identification fiscale A41694266, prise en sa succursale inscrite au RCS de SALON-DE-PROVENCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
27 février 2018
Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC007441116
22 janvier 2019
22 janvier 2019
The Anti-Terrorism Act extends the time limits on custody to up to 96 hours, renewable twice.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1008DEC001792591
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Heikki Salo, a lawyer practising in Helsinki. The facts of the case, as submitted on behalf of the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans son rapport, Monsieur [B] a constaté tant dans un dégagement, une chambre, l'entrée et le salon, la présence au sol de fissures affectant le béton ciré et des contremarches.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
4 février 2008
Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 16 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001729390
30 juin 1993
30 juin 1993
xa0; Application No. 17293/90 by Mohammad Saleem
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la cloison contiguë au salon, je constate la présence d’auréoles et légères traces de moisissures. Dans la cloison contiguë à l’ancienne cuisine, je constate l’absence d’isolant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0220JUD001194808
20 février 2014
20 février 2014
On 10 November 2007 the investigator issued a record of the applicant’s forty-eight-hour detention as a suspect ( tutma protokolu ) in the presence of him and his lawyer.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD003655202
18 mai 2010
18 mai 2010
In support of his claims he submitted a contract with his representative and an itemised list of hours worked on the case, confirming that the representative had worked 31.15 hours at a rate of EUR 50
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001982392
23 septembre 1994
23 septembre 1994
Salo , Lawyer, Counsel , Mr J. Kortteinen , Lawyer, Mr A. Rosas , Law Professor at Åbo Akademi, Advisers .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC003032013
7 juillet 2020
7 juillet 2020
The ground floor of the building is used entirely for commercial purposes and consists of shops, hairdresser salons and bars. One of the bars is located under the applicants’ flat.
Source officiellePage 3 sur 6