du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

[V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.673 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'association Jean

Jean A... Sophie B... épouse A... S. C. I.

du 26 Mai 2023 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON

] [I] né le 20 Mai 1986 à [Localité 2] - KOWEIT de nationalité Koweitienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

1988 à [Localité 3] (MOLDAVIE ) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON

B ---------------------- RG N : 06 / 00087 -------------------- Jean X...

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Jean Bordeau, Tapin et Salmon, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société JC Descombes, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat de l'expertise chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e)

M G et Mme O F, épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la commune de Pont-Salomon et le département de la Haute-Loire à leur verser

Octobre 2002 à LEZHE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai

Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

B Jean- François X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Marie Constance X... épouse A... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Jean

de la société Entreprise Jean Salmon, et Me Vincent Suty, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon à lui verser la somme de 200 471,14 euros TTC, au titre des désordres

En contrepartie, la société Jean Salmon verse une indemnité transactionnelle de 3.150 euros comprenant les indemnités de rupture.

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...