reçu aucune contrepartie financière ou de repos à ce titre ; qu'en considérant, pour retenir une faute grave à l'encontre du salarié, qu'il avait agi sur instruction de son employeur en se rendant au salon

responsabilité limitée dont le siège est à Lançon (Bouches-du-Rhône), zone industrielle route nationale 113, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Salon

, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, salon de thé/café, vente de pâtisseries et viennoiseries" ; que le bail prévoyait l'interdiction de toute activité de

dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au motif qu'il n'était pas établi que les objets dont le vol a été déclaré « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé sur le parking du salon

l'arrêt que dans le second avis d'inaptitude, le médecin du travail a indiqué que « suite à l'étude de poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon

[P], l'arrêt attaqué énonce que la lecture complète du tweet contenant le propos poursuivi pour injure permet de comprendre que le terme « salopards » a été isolé de l'expression « bande de salopards »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Shop Salon, dont le siège est Parking

C..., F..., G..., H..., I...) étaient au moment des faits stationnés à Satory (localité qui relève de Versailles), que certains d'entre eux ont reçu l'ordre, huit jours avant, de faire des repérages, que

cours de l'émission " Polémiques " du 21 septembre 1997 ne peuvent être compris par le téléspectateur, dans le contexte où ils sont prononcés, que comme le fait que les consorts D... ont commis une " saloperie

social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4583 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Salorges

"aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan pour prétendre qu'il y avait une similitude entre le salon

lequel Mme X... réclamait 150 000 francs et qui été réparé à hauteur de 100 000 francs, les parents du défunt entendent voir indemniser un préjudice économique résultant tant de la fermeture de leur salon

, le conseil de prud'hommes a estimé qu'il était établi que la salariée abordait des sujets "hors du commun", ce qui déplaisait à son employeur, qui le lui avait dit, que le 22 octobre 1990, dans le salon

les services de police, il ressort qu'un vendeur proposait un tour de magasin, et pour convaincre le visiteur, lui indiquait qu'il avait gagné un bon d'achat à valoir, le jour même sur le prix d'un salon

Q..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° Q 18-24.442 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Salowme

un manquement à une obligation contractuelle et d'un préjudice liés par un rapport de causalité direct ; qu'en reprochant à la société la seule panne de climatisation, même limitée dans le temps, du salon

; que, comme le faisait valoir le salarié dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait lui-même reconnu, dans ses écritures, qu'il avait eu connaissance, dès avant le mois de juin 1993, lors d'un salon

Y..., expert-comptable ; que la société MBE a loué des stands lors d'un salon qui s'est tenu au mois de mars 1993 ; que la société MBE a saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation