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128 résultats pour « Salphati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68676d776cbb391a608a186b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualtié au siège demeurant [Adresse 1] représentée Me Philippe-laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-françois SALPHATI

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8899b588421c5e37e4

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constitué en lieu et place de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avoués, plaidant par la SCP BLAMOUTIER, SALPHATI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b7242de3d260b99328d

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Morgane HANVIC, avocat plaidant de la SELAS Jean-François SALPHATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ba

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

LE ROTROU représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

audit siège, [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-François SALPHATI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c028e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0290

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae77b5277b00088940f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] [D] Mme [L] [I] épouse [D] Représentés par Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162a31e36ab09eb9a2fd79f

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

FINANCIERE GEORGE V [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET de la SCP NABOUDET - HATET avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Morgane HANVIC de la SELAS SALPHATI

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162602e8672d229b88162fe

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

2012 N° 2012/ Rôle N° 11/06264 [M] [C] C/ SA HAPIE Grosse délivrée le : à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles SALFATI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b2574abc2618d50e05a8

Appel

21 février 2013

21 février 2013

audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL), avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-François SALPHATI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6978b8c3cdc6046d47dd686d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CB5 AFFAIRE : Mme [V] [D] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

SAS GSE ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-François SALPHATI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002817_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2020, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Salfati, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01234_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Salfati, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CA

3e chambre

616243be1217cad6c016490b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

audit siège Représentant: Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120615 Représentant: Me Jean-françois SALPHATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a563

Appel

22 février 2007

22 février 2007

PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE-CGPA- ayant son siège social 28 rue Rennequin 75017 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la Selafa d'avocats BLAMOUTIER-SALPHATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS SARL EGERIS dont le siège social est Espace Valentin Rue du Pré

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf158e266e89ef118a0c4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [T] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Ikrame DOUAZI, Avocat, #PN574 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Aimé SALFATI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182298

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

xa0; Abti Tanju Yiğit 09/01/1956 Edirne   Abdi Sezeroğlu 01/07/1949 Edirne   Salih Çınar 10/03/1951 Edirne Ertan SEZER   10263/12 26/12/2011 Tacettin KABTAN 10/02/1936 Edirne   Salahattin

Source officielle

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