Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sadia X..., demeurant .... 8 à Paris (75012) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

SAADIA, demeurant 4/5 place du Pommier des Bois, logement 31, porte 1710, à La Courneuve (93120) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul de France au Maroc

, l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis, la société de coopérative de production d'habitations à loyer modéré Axanis, le syndicat des copropriétaires de la résidence Tonga et Samoa

Samira M. le Procureur de la République, le 19 Septembre 2007 contre Monsieur A...

Y..., contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Samia X..., divorcée Y..., domiciliée [...], 2°/ à M.

- signé par Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Samia BOUGUEROUCHE, Greffière présent lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration en date du 5 mars 2020, M.

destinés à la vente par lots et dont la réception a été prononcée le 22 décembre 1976 ; qu'ayant acquis ces lots de la SCIC et de la Société immobilière d'économie mixte de construction de l'Aube (SAMICA

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Samira Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2017.

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samira X... épouse Y...

Y... père en sa qualité de civilement responsable des agissements de son fils mineur ; que M.

D et Mme Abou Samra ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; - Juger cette exploitation sans droit ni titre au préjudice de la société SAMKA, propriétaire du fonds; - Condamner la société MO&LO à payer à la société SAMKA en réparation de cet enrichissement

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) La Samba doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Samira. Je l'ai vue partir plusieurs fois en pleurs.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samira

, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Société anonyme de droit monégasque industrie du bâtiment (SAMIB

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

4] [Localité 2] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia