La société HEBRAS GARCIA a sollicité qu’il soit fait droit à la demande d’expertise judiciaire.

& ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTES ALPES substituée par Me Olivier DEPERMENTIER de la SCP TOMASI-GARCIA & ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE, SARL [V] CONSTITUTION SUR APPEL

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 39 / de M. Emile Garcia, demeurant 64130 Espes Undurein, 40 / de M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 23 juin 2023 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Italy 28/09/2018 Michele GARRAFA 1973 Cosenza Italian Ghita GARRAFA 1976 Cosenza Italian Maria Pia GARRAFA 1942 Brescia Italian Vincenza GARRAFA 1945 Roges di Rente(CS) Italian Virginia GARRAFA 1970 Rome

, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira MAHI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [L] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante

GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté Partie demanderesse ET CPAM DE L’YONNE 1 et 3 rue du Moulin Service

5782 [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maîtrre Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSE La société CLAIR BTP [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Inés GARCIA

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.

"touchait" les garçons et, pour la seconde, l'avoir vu toucher le "zizi des garçons", qu'il frappait lorsqu'ils n'étaient pas sages ; que ces accusations avaient été maintenues lors des confrontations

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

2023 APPELANTE : [V] [M] épouse [E] née le 06 Septembre 1961 à PORTUGAL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Sandra

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul-Praslin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sandra

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul-Praslin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sandra

N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZS SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Sandra

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] (EGYPTE) demeurant tous [Adresse 2] Tous représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Sandra