profession d'agent immobilier ; "aux motifs que Regain avait admis avoir perçu en février 1991 puis, pendant quatre ou cinq mois, des loyers pour un appartement dont la propriétaire était Jeanine Sandra

Madame [K] [J] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (Georgie) demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau

civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra

en la personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS,

PRET PARTNERS cholet 56 rue Portail Louis 49400 SAUMUR représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X... et Monsieur Y..., gérants INTIMEE : Madame Sandra

locaux de commercialité / 5° Les prix couramment pratiqués dans le voisinage » ; que ce principe de fixation des loyers à la valeur locative est fortement atténué par la règle de plafonnement des loyers

juillet 2023 d’une part, DEFENDERESSE [K], [S] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA

DEVRAINNE, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [W], [C] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] concluant par la SELARL ALEXE-SANDRA

Marc X... d'instituer Mme Sandra Y... légataire universel de la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles.

de ses parts sociales garantissait suffisamment le risque, au regard des propres échanges des parties produits au débat sur la valeur a minima des parts sociales de M.

Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra Z, et MM.

. / Alexandre Z..., Sandra A... Arrêt rendu le JEUDI VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Elle soutient que : - la réclamation du 12 avril 2024 était irrecevable en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée versée jusqu’au 31 décembre 2021 ; - le moyen soulevé par la société Sakura du

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Selon une jurisprudence constante, dès lors que la valeur du droit au bail est à elle seule supérieure à la valeur marchande d'un fonds de commerce, l'indemnité d'éviction doit correspondre à la valeur

vénale invoquée par Monsieur et Madame [G], évaluer la valeur actuelle de leur bien ainsi que sa valeur locative, et préciser l’incidence des troubles/nuisances et des vues sur la valeur vénale et locative

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sandra, Claude, Martin A..., Agence du Pont, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Attendu qu'elle fait état de certains éléments factuels laissant entendre que la valeur vénale du bien immobilier était supérieure à celle stipulée contradictoirement.

EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA